Le cabinet de Me Louis-Philippe BICHON a pour activité principale le conseil et la défense en droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, et réglementation de la paye).

Présentation

Me Louis-Philippe BICHON exerce comme Avocat depuis 1999. Son activité de conseils juridiques se décline également auprès des entreprises en missions d’audit et d’accompagnement à la sécurisation des pratiques en droit social.

Il dispose d’un agrément organisme de formation permettant la conclusion de conventions prises en charge par un fonds de formation. Les programmes sont élaborés en vue du perfectionnement et de l’actualisation des connaissances. Chaque thème de formation comprend des exemples et des exercices, la compréhension des divers mécanismes permettant ainsi de disposer des solutions dans l’entreprise.

Formations

Me Louis-Philippe BICHON anime des journées de formation directement auprès des entreprises ou dans le cadre de sessions organisées par des organismes de formation, dont notamment Liaisons Sociales, Lamy ou des Uriopss.

Exemples de questions abordées en formations de droit du travail :

Embauche et contrat de travail

– comment rédiger une promesse d’embauche ?

– quelles sont les obligations à l’embauche en matière de prévoyance ?

– quelle valeur juridique donner à la fiche de poste ?

– comment calculer la période d’essai ?

– à quelles conditions précises peut-on la renouveler ?

– comment rédiger les clauses contractuelles sur la durée du travail (temps plein et temps partiel) ?

– que signifie exactement « annualisation » du temps de travail ? Comment s’applique le « lissage » ?

– peut-on imposer l’annualisation ou faut-il modifier les contrats par avenant ?

– comment rédiger un contrat à temps partiel annualisé ?

– temps partiel : les dérogations à la durée minimale de 24 h sont possibles à quelles conditions ? Quels sont les salariés concernés ?

– les limites au pouvoir unilatéral de l’employeur de modifier les clauses d’un contrat de travail existe-t-il ?

– quelles limites au pouvoir unilatéral de l’employeur de modifier les plannings ? Dans quels délais ?

– à quelles conditions peut-on encore conclure des avenants temporaires aux temps partiels ?

– l’augmentation temporaire de la durée du travail à temps partiel : avenant temporaire ou CDD ?

– comment appliquer la priorité d’accès des temps partiels à un autre poste à temps partiel ou à temps plein ? Avenant ou CDD ?

– le mi-temps thérapeutique, mi-arrêt maladie, temps plein ou temps partiel ? Quelles conséquences concrètes ?

– quelles différences pour le contrat de travail entre invalidité et inaptitude ?

– le salarié inapte en attente de reclassement est-il indemnisé ?

– comment reclasser un salarié déclaré inapte par le médecin du travail ?

– quelles les innovations de la loi Travail ?

– dans quels cas la rupture conventionnelle est interdite ?

– pourquoi la rupture conventionnelle n’est pas aussi sécurisée que la transaction ?

– peut-on cumuler une rupture conventionnelle et une transaction ?

– à quelles conditions le licenciement est-il régulier ? comment évaluer le motif ? Que doit contenir la lettre de licenciement ?

Contrat à Durée Déterminée

– à l’embauche, comment s’applique la nouvelle obligation de « visite d’information et de prévention » auprès de la médecine du travail ?

– pourquoi distinguer les besoins conjoncturels et les besoins structurels ?

– comment apprécier les coûts cachés du CDD ?

– quelles sont les diverses solutions alternatives au CDD ?

– comment appliquer la priorité d’accès des temps partiels à un autre poste à temps partiel ou à temps plein ? Avenant ou CDD ?

– l’augmentation de la durée du travail à temps partiel : avenant temporaire ou CDD ?

– quelles sont les clauses obligatoires du CDD ?

– dans quelles situations le « glissement » de poste peut-il apporter une réponse légale ?

– dans quels cas particuliers recourir au CDD à terme imprécis ?

– que signifie CDD à « objet défini » ?

– à quelles conditions précises peut-on renouveler un CDD ?

– comment appliquer la notion de « remplacement partiel » ?

– dans quelles situations le « glissement » de poste peut-il apporter une réponse légale ?

– peut-on appliquer l’annualisation aux CDD ?

– quels risques sont propres au CDD de remplacement ?

– dans quels cas particuliers recourir au CDD à terme imprécis ?

– comment organiser le « tuilage » ?

– à quelles conditions peut-on renouveler un CDD ?

– comment calculer les deux délais de carence entre les CDD ?

– que signifie CDD à « objet défini » ?

– le signataire du CDD de remplacement est-il prioritaire en cas de départ du CDI remplacé ?

– dans quels cas précis l’employeur est-il exonéré de la « prime de précarité » ?

– quels sont les risques de requalification du CDD en CDI ?

Les outils d’aménagement du temps de travail

– comment identifier et décompter le temps de travail effectif ?

– quelles sont les précisions de la jurisprudence sur la pause de 20 minutes ?

– à quelles conditions peut-on travailler plus de 10 heures par jour ?

– peut-on aujourd’hui déroger à l’amplitude de 13 heures et au repos quotidien de 11 heures ?

– quels sont les différents seuils de déclenchement des heures supplémentaires ?

– que signifie exactement « annualisation » ? La notion d’annualisation désigne-t-elle un ou plusieurs dispositifs ?

– quelles sont les règles concrètes de gestion des absences sur le calcul de la durée annuelle du temps de travail ?

– quelle différence entre JNT et jours de RTT ? quelles conséquences ?

– qu’en est-il des jours de RTT non pris ?

– comment calculer la durée annuelle d’un salarié entré en cours d’année ?

– quelles sont les règles de calcul du solde de tout compte d’un salarié sorti en cours d’année ?

– où en est-on concernant la durée minimale des temps partiels ? comment déroger aux 24 heures ?

– peut-on annualiser le temps de travail d’un CDD ?

– contrat à temps partiel : quelles sont les règles applicables aux avenants temporaires ?

– comment gérer les mi-temps thérapeutiques ?

– temps partiel : peut-on remplacer le paiement des heures complémentaires par de la récupération ?

– les cadres sont-ils concernés par la réglementation des heures supplémentaires ?

– quelles sont les obligations en matière d’enregistrement du temps de travail ?

L’annualisation et la gestion des plannings

– la notion d’annualisation désigne-t-elle un ou plusieurs dispositifs ?

– comment optimiser la gestion du temps de travail ?

– pourquoi est-il opportun de négocier un nouvel accord d’entreprise depuis les dernières réformes législatives ?

– comment-on négocier un accord d’entreprise sans délégué syndical ?

– quels sont les différents seuils de déclenchement des heures supplémentaires ?

– quel est la méthode de décompte du temps de travail ?

– pourquoi est-il obligatoire de distinguer le « compteur temps » du « compteur paye » ?

– quel est l’impact des absences sur le calcul de la durée annuelle ?

– quelles règles appliquer en fonction des types d’absences ?

– comment calculer un prorata de la durée annuelle en cas d’entrée en cours d’année ?

– comment gérer l’annualisation en cas de passage à temps plein ou à temps partiel en cours d’année ?

– comment régler le solde des heures de travail en cas de sortie en cours d’année ?

– qu’en est-il des jours de RTT non pris ?

– comment s’applique l’annualisation aux cadres ?

– à quelles conditions les cadres sont-ils concernés par la réglementation des heures supplémentaires ?

– quelles précaution à prendre pour sécuriser le forfait annuel en jours depuis la loi travail ?

– qu’en est-il précisément de la légalité des forfait jours à temps partiel ou à « temps réduit » ?

– comment appliquer l’annualisation au travail à temps partiel ?

– comment concilier annualisation et durée minimale des temps partiels ?

– quel contenu pour un contrat à temps partiel annualisé ?

– peut-on annualiser le temps de travail d’un CDD ?

– contrat à temps partiel : quelles sont les règles applicables aux avenants temporaires ?

– comment fonctionne la priorité des temps partiels en matière de durée du travail ? peut-on doubler un CDI d’un CDD ?

– comment gérer les mi-temps thérapeutiques ?

– quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’enregistrement du temps de travail ? Que prévoit l’accord de branche ?

– en cas de rupture du contrat de travail, comment fonctionne le « compte individuel de compensation » ?

La gestion des absences

– quelle différence entre le compteur temps et le compteur paye ?

– pourquoi la prise d’un jour de RTT n’est pas toujours égale à 7 heures ?

– quelle est l’impact des absences sur les seuils de déclenchement des heures supplémentaires ou complémentaires ?

– comment décompter les temps d’absences en cas d’annualisation ?

– en cas d’annualisation, les années incomplètes réduisent-elles le seuil annuel de déclenchement des heures supplémentaires ?

– quelle différence entre JRTT et JNT ?

– le mi-temps thérapeutique, mi-arrêt maladie, temps plein ou temps partiel ? Quelles conséquences ? Quelles précautions prendre ?

– pourquoi calculer l’indemnité compensatrice de jours de RTT en heures réelles ?

– à quelles conditions peut-on monétiser le compte épargne temps ?

– quelles sont les règles de jurisprudence sur les conséquences de la maladie sur les congés payés ? Sur le crédit annuel de jours de RTT ?

– dans quels cas un congé sans solde ne réduit pas la durée des congés payés ?

– à quelles conditions peut-on renouveler un CDD ?

– quels risques sont propres au CDD de remplacement ?

– dans quelles situations le « glissement » de poste peut-il apporter une réponse légale ?

– comment organiser le « tuilage » ?

– comment s’applique le délai de carence entre deux CDD ?

– dans quels cas particuliers recourir au CDD à terme imprécis ?

– comment mettre en œuvre le remplacement partiel ?

– le signataire du CDD de remplacement est-il prioritaire en cas de départ du CDI remplacé ?

– remplacement des absents : comment appliquer la jurisprudence sur la mutation temporaire d’un CDI à temps partiel ?

– comment optimiser la gestion du temps de travail par le recours au temps partiel annualisé ?

– contrat à temps partiel : quelles sont les règles applicables aux avenants temporaires ?

– comment fonctionne la priorité des temps partiels en matière de durée du travail ? Peut-on doubler un CDI d’un CDD ?

– quelle attitude adopter et dans quels délais en cas d’absence injustifiée ?

– l’absence prolongée pour maladie peut-elle constituer un motif de licenciement ?

– quelles différences pour le contrat de travail entre invalidité et inaptitude ?

Les congés payés

– à quelles conditions le crédit de jours de congés est-il ouvert ?

– les CDD de moins d’un mois bénéficient-ils vraiment d’un droit à congés ?

– pourquoi ne pas appliquer la règle du prorata en cas d’année incomplète ? Que prévoient exactement le code du travail ?

– dans quels cas un congé sans solde peut-il ne pas réduire la durée des congés payés ?

– qui décide des dates de départ en congés des 4 semaines, de la 5ème semaine, des congés supplémentaires ?

– quels sont les prérogatives des représentants du personnel ?

– est-il préférable d’appliquer la règle des jours ouvrables ou des jours ouvrés ?

– comment décompter les congés des temps partiels ?

– faut-il vraiment appliquer la règle des « 5 samedis » ? Qu’en est-il en cas de JNT ?

– les temps partiels bénéficient-ils toujours des mêmes droits que les temps plein ?

– comment calculer le droit à congés d’un salarié dont la durée du travail est modifiée en cours d’année ?

– quel est l’impact du passage en mi-temps thérapeutique ?

– les congés d’ancienneté doivent-ils être gérés comme des congés payés ?

– quelle est l’incidence exacte d’un jour férié sur le décompte des congés ?

– comment décompter les jours pris en cas de repos hebdomadaire irrégulier d’une semaine à l’autre ? (cas pratiques)

– en cas d’annualisation du temps de travail, quelles sont les conséquences de la prise des congés payés sur le seuil annuel de déclenchement des heures supplémentaires ?

– quels sont les conséquences exactes des absences maladie, accident du travail et maternité sur la prise des congés ?

– comment faut-il interpréter la jurisprudence européenne ?

– quelles sont les possibilités légales de remplacement des salariés absents : mutation de poste, modulation, mise à disposition, avenants temporaires, priorité des temps partiels, CDD, etc ?

– les congés non posés par les salariés peuvent-ils être perdus ?

– comment calculer les deux indemnités de congés payés ? Quelles sont les obligations des employeurs ?

– comment articuler prise des congés et jours fériés ? Qu’en est-il en cas d’annualisation ?

Analyse et prévention des risques en droit du travail

– quel est l’impact de la loi travail du 8 août 2016 sur l’articulation entre les textes légaux et les textes conventionnels ?

– salaires ou honoraires, comment prévenir le risque URSSAF ?

– quelles règles appliquer au mi-temps thérapeutique ?

– la fiche de poste a-t-elle une valeur juridique ?

– selon quelles précautions peut-on rédiger les clauses sur la durée du travail (temps plein et temps partiel) ?

– comment calculer la période d’essai ? Est-elle renouvelable ? Comment appliquer la procédure de rupture de la période d’essai ?

– que signifie exactement « annualisation » ? La notion d’annualisation désigne-t-elle un ou plusieurs dispositifs ? Comment s’applique le « lissage » ?

– peut-on conclure des avenants temporaires aux temps partiels ?

– comment respecter l’obligation de priorité d’accès des temps partiels à un autre poste à temps partiel ou à temps plein ? Avenant ou CDD ? Quelles limites ?

– quels sont les risques de requalification du CDD en CDI ?

– en phase de recrutement, quelle solution contractuelle dans l’attente de l’entrée en service du titulaire du poste ?

– quelles sont les clauses obligatoires du CDD ?

– dans quelles situations le « glissement » de poste peut-il apporter une réponse légale ?

– dans quels cas particuliers recourir au CDD à terme imprécis ?

– à quelles conditions peut-on renouveler un CDD ?

– comment calculer le délai de carence entre deux CDD ?

– quel contenu pour un « check-list » du licenciement ?

– qui peut signer une lettre de licenciement ?

– la rupture conventionnelle est-elle applicable en toutes circonstances ?

– une transaction permet-elle de sécuriser une rupture conventionnelle ?

– quelles différences pour le contrat de travail entre invalidité et inaptitude ?

– comment reclasser un salarié déclaré inapte par le médecin du travail ?

– faut-il indemniser le salarié inapte en attente de reclassement ?

– sur quels points les règles de l’inaptitude sont-elles modifiées par la loi EL KOMRI du 8 août 2016 ? Quelle procédure dans quels délais ?

– quels sont les différents seuils de déclenchement des heures supplémentaires ?

– en quoi les accords de branche sur le temps de travail présentent-ils des risques juridiques ? Pourquoi serait-il plus prudent de négocier un nouvel accord d’entreprise depuis les dernières jurisprudences ?

– peut-on négocier un accord d’entreprise sans délégué syndical ?

– quel est l’impact des absences sur le calcul de la durée annuelle de travail ?

– comment calculer un prorata de la durée annuelle en cas d’entrée en cours d’année ?

– comment régler le solde des heures de travail en cas de sortie en cours d’année ?

– comment s’applique l’annualisation aux cadres ?

– selon quel procédé la loi Travail permet-elle de sécuriser le forfait annuel en jours des cadres ?

– l’annualisation des temps partiels est-elle spécifique ?

– quelles sont les obligations de l’association en matière d’enregistrement du temps de travail ? Que prévoit l’accord de branche ?

– où en est-on depuis la jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ?

– quelles sont les conséquences de la « faute inexcusable » ?

– comment rédiger une délégation de pouvoir ?

Exemples de questions abordées en formations paye :

Règles et techniques générales de paie

– quels sont les nouveaux paramètres de paye depuis le 1er janvier 2017 ?

– comment appliquer les nouvelles règles du bulletin de paie ? quid de la « simplification » eu du bulletin de paie dématérialisé ? pour quelles entreprises ?

– quelles différences entre mensualisation et lissage ?

– dans quels cas la mensualisation est-elle interdite ?

– quelles contreparties pour les heures supplémentaires ?

– comment calculer la paie des CDD ? quelles sont les particularités ?

– pourquoi les jours de RTT ne peuvent pas être payés ?

– comment différencier les règles de récupération des temps plein et des temps partiels ?

– quelles sont les seules techniques de calcul des absences validées par la jurisprudence ?

– en cas d’absence maladie, maternité ou accident du travail, pourquoi le montant des IJSS est recalculé en haut du bulletin de paie ? Que signifie « garantie au net »? quel est le détail des calculs effectués par le logiciel de paie ?

– comment rémunérer le temps partiel thérapeutique ?

– l’employeur est-il obligé de prendre en charge la CSG et la CRDS sur les IJSS ?

– comment pratiquer la subrogation ? est-elle obligatoire ?

– comment se calculent chacune des cotisations salariales et patronales ?

– quels cotisations prélever sur les indemnités versées par la prévoyance ?

– quelles méthodes pour le calcul de la rémunération des mi-temps thérapeutiques ?

– que signifie exactement AGFF, CET, ARRCO, AGIRC ?

– comment régulariser mensuellement les assiettes plafonnées et la base GMP ?

– quelles sont les règles de calcul de chacune des cotisations salariales et patronales ?

– que prévoit le nouveau calendrier d’application de la DSN ?

– une saisie-arrêt peut-elle être prioritaire sur une autre ?

– comment fonctionne la réduction Fillon ? quelle incidence pour les absences ?

– annualisation : comment calculer les retenues pour absences selon la jurisprudence ?

– annualisation et jours de RTT : comment sécuriser le calcul du solde de tout compte des salariés sortis en cours d’année ?

– quel est le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

– que doit contenir le reçu pour solde de tout compte ? est-il obligatoire ?

– pourquoi le lissage de la rémunération ne concerne pas le solde de tout compte ?

Les techniques de paye des absences

– quelles sont exactement les règles légales validées par la jurisprudence sur le calcul des retenues pour absence ?

– comment s’exonérer de la CSG/CRDS en cas de maintien de salaire pour maladie ?

– quelle différence entre mensualisation et lissage ?

– quelles sont les nouvelles règles de jurisprudence sur les conséquences de la maladie sur les congés payés ?

– quelle est l’impact des absences sur les seuils de déclenchement des heures supplémentaires ou complémentaires ?

– comment décompter le temps d’absence en cas d’annualisation ?

– comment valoriser en paie le montant des absences des forfaits jour des cadres ?

– dans quels cas un congé sans solde ne réduit pas la durée des congés payés ?

– la jurisprudence interdit-elle la règle du 30ème ? comment être conforme à la loi ?

– quelles ont les règles de calcul pour être capable de calculer soi-même la garantie du net en cas d’absence maladie, maternité ou accident du travail ?

– comment l’employeur peut-il s’exonérer des CSG et CRDS sur les indemnités journalières de sécurité sociales ?

– la subrogation est-elle facultative ?

– le mi-temps thérapeutique, mi-arrêt maladie, temps plein ou temps partiel ? quelles conséquences ? quelles précautions prendre ?

– quelles sont les charges sociales et fiscales sur les IJ prévoyance ?

– quelles différences pour le contrat de travail entre invalidité et inaptitude ?

– comment calculer l’indemnité compensatrice de jour de RTT ?

– quelles sont les conséquences des absences sur la réduction FILLON ?

Le calcul du solde de tout compte

– quelles sont les conséquences paye du renouvellement ou de la succession de CDD ?

– comment calculer l’indemnité compensatrice des jours de RTT ? En jours ou en heures ?

– le calcul de l’indemnité de licenciement est-il identique selon le motif de licenciement ?

– comment appliquer les conséquences paye particulières de la rupture conventionnelle ?

– quelles sont les seules techniques de calcul de la rémunération des années incomplètes validées par la jurisprudence ?

– comment régulariser la base GMP ?

– comment calculer la réduction FILLON des mois incomplets ? Comment régulariser les années incomplètes ?

– quelles règles appliquer pour sécuriser le calcul du solde de tout compte des salariés sortis en cours d’année ?

– quelles différences entre mensualisation et lissage ?

– pourquoi le lissage de la rémunération doit être adapté pour le calcul du solde de tout compte ?

– en cas d’annualisation du temps de travail qu’est-ce qu’un « compte individuel de compensation » ?

– en cas d’annualisation du temps de travail, le départ en cours d’année entraîne-t-il le paiement d’heures supplémentaires ou d’heures complémentaires ?

– comment rémunérer les jours de RTT non pris ?

– quel est actuellement le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

– que doit contenir le reçu pour solde de tout compte, et est-il obligatoire ?

– dans quels délais remettre les documents de fin de contrat ?

Publications

Me Louis-Philippe BICHON est co-auteur des ouvrages :

Lamy Paye

Lamy Paye

Le Guide Familial

Le Guide Familial